Conditions d'utilisation

Mise à jour : 21 août 2024

Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation avec attention avant d'utiliser ce site web. Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des présentes conditions d'utilisation (les « conditions générales »). Vous serez amenez a accepter les presentes conditions generales lors de la creation d’un compte ou l’achat d’un produit. Nous vous recommandons d'imprimer ou d'enregistrer un exemplaire des présentes Conditions générales afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.

Généralités

Nous vous remercions de votre visite au site TOMS.com (« Site Web »). Les présentes Conditions générales s'appliquent à votre utilisation de ce Site Web et à tous les achats de produits sur ce Site Web.

Ce Site Web est exploité par TOMS EMEA B.V., une société à responsabilité limitée constituée en vertu du droit des Pays-Bas, dont le siège social se situe à Danzigerkade 9 F, 1013 AP Amsterdam, Pays-Bas, et qui est immatriculée à la Chambre de commerce d'Amsterdam, Pays-Bas, sous le numéro 56381441 avec le numéro de T.V.A. NL852098844B01. L'éditeur en chef de ce Site Web est Wendy van Zuijlen.

TOMS EMEA B.V. est une filiale de TOMS Shoes, LLC implantée au 5800 Uplander Way, Suite 100, Culver City, California, 90230, États-Unis.

Les termes « TOMS », « nous », « notre » et « nos » utilisés dans le cadre des présentes Conditions générales désignent TOMS EMEA B.V. Les termes « vous », « votre » et « vos » utilisés dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation désignent toute personne ou entité recherchant, utilisant ou achetant des produits sur ou par le biais de ce Site Web.

Ce Site Web et son Contenu (selon la définition ci-dessous) sont destinés uniquement à votre utilisation personnelle et non commerciale. Toute utilisation de ce Site Web ou de son Contenu à des fins autres que des fins personnelles ou non commerciales est interdite.

Dispositions directrices

Les présentes Conditions générales peuvent faire l'objet de modifications de notre part, de temps à autre et sans qu'un préavis vous soit envoyé. Vous serez informés de toute modification substantielle de ces Conditions générales et devrez les accepter. La version la plus récente des présentes Conditions générales sera publiée sur le Site Web, et vous devriez toujours consulter les présentes Conditions générales avant d’utiliser le Site Web pour vous assurer que vous comprenez bien les conditions actuellement en vigueur et dans le cadre desquelles vous êtes autorisé à accéder à ce Site Web. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas accéder aux présentes Conditions générales en ligne, nous pouvons vous fournir une copie de la dernière version des Conditions générales par courrier électronique si vous nous le demandez. Veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante :EUCustomerservice@toms.com.

Votre utilisation continue du site après la publication de toute révision (et son acceptation en cas de modification susbtantielle) sera considérée comme votre acceptation des conditions modifiées.Cependant, si vous passez une commande par le biais de ce Site Web, les Conditions générales applicables à la commande en question seront les Conditions générales en vigueur à la date de passation de votre commande.

Accord intégral

Les présentes Conditions générales (ainsi que notre Avis de confidentialité et sur l'utilisation des cookies et toutes les autres conditions figurant sur le Site Web) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant l'utilisation de ce Site Web et de tout produit que vous achetez sur ou par le biais de ce Site Web, et, sauf en cas d'indication contraire de la loi, aucune attestation, déclaration ou incitation, sous forme orale ou écrite, ne figurant pas dans les présentes Conditions générales ne saurait avoir force exécutoire pour nous ou pour vous. Aucune condition supplémentaire ou différente ne nous imposera une obligation quelconque, sauf en cas d'accord écrit spécifique à cet effet par un représentant de TOMS™. Nul autre représentant n'a d'autorité pour déroger aux présentes Conditions générales ou pour y apporter des modifications ou effectuer des ajouts. Avant d'utiliser ce Site Web, veuillez lire tous les documents cités attentivement. Aucun élément du présent paragraphe ne saurait limiter ou annuler de responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse.

Mineurs

Ce Site Web n’est pas destiné aux enfants ou mineurs de moins de 18 ans s'ils n'ont pas obtenu la permission d’un parent ou tuteur. Vous devez avoir au moins 18 ans pour faire un achat sur ce Site Web.

Informations générales sur les commandes

Il est possible de passer des commandes sur ce Site Web. En passant une commande chez nous, vous (i) acceptez d'acheter les produits dans le respect des présentes Conditions générales, (ii) attestez avoir au moins 18 ans, (iii) attestez que toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de la commande en question sont exactes et véridiques, et (iv) attestez que vous êtes un utilisateur autorisé de la méthode de paiement indiquée.

Nous pouvons livrer les commandes passées en ligne en France métropolitaine, aux Pays-Bas, en Royame-Uni en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg. Veuillez sélectionner l'un de ces pays à l'aide de notre sélecteur de pays avant de poursuivre le processus de paiement.. Si vous souhaitez bénéficier d'une livraison à une adresse située ailleurs, veuillez consulter notre section de questions pour savoir comment procéder.

Notre processus de commande vous permet de vérifier votre commande et de corriger toute erreur avant de nous l'envoyer. Veuillez prendre le temps de passer en revue et vérifier votre commande à chaque étape du processus de passation de commande.

Une commande est passée dès que vous cliquez sur le bouton « Payer maintenant » sur la page « Passer en revue la commande » au cours du processus de passation de commande. Quand vous cliquez sur le bouton « Payer maintenant », votre commande nous est envoyée. Quand nous recevons votre commande, une confirmation automatisée de réception est envoyée à l'adresse électronique que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande Ce courrier électronique indiquera votre numéro de commande et les détails relatifs à votre achat.

Quand vous nous envoyez votre commande, il se peut que nous effectuions certaines vérifications avant de traiter la commande. Il peut notamment s'agir, sans toutefois s'y limiter, de la vérification de vos données personnelles (telles que votre adresse) et de vos données de paiement. En passant votre commande, vous indiquez votre accord en la matière.

Prix et coûts

Les prix des produits affichés sur le Site Web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») en vigueur à la date en question, Si le taux de la TVA change entre la date de passation de votre commande et la date à laquelle nous prélevons le paiement pour votre commande, nous modifierons la TVA que vous payez. Vous serez informés d’une telle modification avant le paiement et devrez renouveler votre validation de la commande.

Des frais d'expédition peuvent être imposés à votre commande et, dans un tel cas, ils vous seront indiqués avant votre paiement. Tous autres frais applicables à votre commande seront également affichés avant votre paiement.

Nous acceptons plusieurs modes de paiement. De plus amples informations peuvent être trouvées dans notre FAQ.

Les prix et les produits affichés sur le Site Web peuvent être modifiés et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis à votre égard, sous réserve toutefois que, si vous passez une commande de produits sur ce Site Web, le prix que vous paierez pour les produits sera le prix affiché au moment de la passation de votre commande. Les prix affichés sur le Site Web sont valable uniquement au moment où ils sont affichés. Tous les prix affichés sur le Site sont en euros (€).

Bien que le Site Web ait été créé avec soin, il peut arriver que les informations tarifaires figurant sur le Site Web soient erronées. Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir les produits pour lesquels nous avons commis une erreur de tarification si cette erreur de tarification est évidente et facilement reconnaissable.

Droit de TOMS™ pour ce qui est de refuser une commande et de modifier ou annuler un achat

Nous nous réservons le droit, à titre exceptionnel, de modifier ou d'annuler toute commande dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, notamment quand :

1. le ou les produits ne sont pas disponibles ou sont en rupture de stock ;
2. nous sommes amenés à penser que vous achetez le produit pour le revendre (vous n'êtes pas un consommateur ordinaire, mais un revendeur) ;
3. vos données de facturation sont incorrectes ou il est impossible de les vérifier ;
4. votre paiement n'a pas été confirmé ou autorisé par notre service automatisé de confirmation de paiement ;
5. le prix affiché pour le ou les produits était incorrect et l'erreur de tarification était évidente et facilement reconnaissable ; ou
6. nous n'avons pas pu livrer à l'adresse que vous avez indiquée.

Envois, livraisons et retours

Nous livrerons vos produits et traiterons les retours et les remboursements conformément aux délais spécifiés par la loi, sauf si nous en sommes empêchés par des raisons indépendantes de notre volonté. Le risque de perte de tout produit commandé sur ce site Web vous sera transféré à la livraison du ou des produits.

Notre politique de retour :Tous les retours doivent être réceptionnés dans notre entrepôt dans les 30 jours à compter de la date d'achat. Une fois votre retour traité, nous vous rembourserons selon le mode de paiement initial. Veuillez noter que nous nous efforçons de traiter votre retour dans les 10 jours suivant réception dans notre entrepôt.
Tous les articles doivent être retournés non portés, dans l'emballage d'origine et dans un état vendable. Nous vous rembourserons le montant total que vous avez payé pour le (s) produit (s) que vous retournez, à l’exclusion des frais d’expédition au taux standard que vous auriez éventuellement payés pour la livraison du ou des produits. En savoir plus sur nos retours ici
Nous vous rembourserons le montant total que vous avez payé pour les produits, sauf si les chaussures ont perdu de leur valeur. Par exemple, s'il est clairement visible que les produits ont été brutalement traités inutilement. Si votre produit est défectueux, lisez la question sur les garanties.

Les frais d'expédition de l'expédition de retour sont à la charge du client.

Droit de rétractation en vertu de la loi.En plus de notre politique de retour, vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception de votre / vos produit (s) conformément à la Loi de mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs et au Code civil ou à toute autre loi locale applicable.
Contactez notre service clientèle pour signaler votre annulation et ajouter le formulaire de rétractation dûment rempli. Vous devez renvoyer tous les articles commandés que vous souhaitez annuler dans un délai de 14 jours à notre entrepôt aux Pays-Bas. Dès que les marchandises sont de retour dans notre entrepôt, nous les traitons en stock et vous en informons par e-mail.

Garantie pour les produits défectueux

Si le ou les produits que vous avez achetés sont endommagés ou présentent d'autres défauts de matériau ou de fabrication, veuillez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée ci-dessous. Veuillez remarquer que cette garantie ne s'applique pas à l'usure normale, aux dommages intentionnels, à un mode d'entreposage anormal, aux altérations, aux réparations, aux installations inadéquates, aux lentilles rayées (pour les produits optiques) ou à tout usage impropre ou déraisonnable. En ce qui concerne les produits défectueux, nous avons le choix de vous proposer un remboursement ou un avoir de magasin (pour un montant comprenant le prix d'achat, les frais d'expédition d'origine et tous autres frais éventuellement encourus pour renvoyer les produits défectueux à TOMS™), de réparer les produits défectueux ou de vous envoyer gratuitement des produits de remplacement.

Chaussures: Si vous estimez de bonne foi que les chaussures TOMS™ que vous avez achetées sont défectueuses sur le plan des matériaux et de la fabrication dans un délai de 12 mois à compter de la date d'achat, veuillez envoyer un courrier électronique au service de garantie de TOMS™ à l'adresseEUcustomerservice@toms.comen indiquant les informations suivantes : (a) numéro de commande (dans la ligne d'objet), (b) description concise du problème, (c) photographies du produit, (d) adresse de livraison pour les produits réparés ou de remplacement, et (e) preuve d'achat (obligatoire).

Si vous avez acheté les produits directement auprès d'un détaillant, veuillez le contacter pour obtenir des renseignements plus précis sur les garanties qu'il peut vous proposer.

Veuillez consulter notre section de FAQ pour obtenir des renseignements complémentaires concernant nos garanties pour les produits défectueux.

Veuillez remarquer que notre garantie pour produits défectueux ne se substitue pas aux droits dont vous disposez en vertu de la garantie réglementaire de conformité aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation français, ni aux droits dont vous disposez en vertu de la garantie réglementaire pour les défauts cachés accordée par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français :

• Article L.217-4 du Code de la consommation :
  Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L.217-5 du Code de la consommation :
  Le bien est conforme au contrat :
  1. s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
     s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
     s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L.217-12 du Code de la consommation :
  L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article L.217-16 du Code de la consommation :
  Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
  Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
• Article 1641 du Code civil :
  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 du Code civil :
  L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Rappels

Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous et de nous apporter votre assistance, dans la mesure du raisonnable, si nous sommes amenés à rappeler des produits, exclusivement aux frais de TOMS™. Veuillez nous informer si vous savez ou soupçonnez qu'il existe une possibilité que des produits soient susceptibles d'être rappelés.

Droits de la propriété intellectuelle ; Contenu

Sauf en cas d'indication contraire, le Site Web, ses caractéristiques, ses fonctionnalités, et tous les matériels, notamment, sans toutefois s'y limiter, les images, le texte, les graphiques, les logos, les descriptions, les données, les illustrations, les conceptions, les icônes, les photographies, les clips vidéo, les sons, les fichiers, les présentations et la survaleur associée, les logiciels, les spécifications, les publicités, les titres, les noms, le Contenu généré par l'utilisateur (selon la définition ci-dessous) et tous les autres matériels faisant partie ou affiché sur le Site Web (collectivement désignés comme « Contenu ») sont protégés par les droits d'auteur et/ou les droits de base de données et/ou les autres droits de la propriété intellectuelle en vigueur au Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni, et appartiennent, sont contrôlés et/ou accordés dans le cadre de licences par TOMS™, TOMS Shoes, LLC, et chacune de leurs filiales, divisions, succursales, sociétés affiliées ou sociétés ayant les mêmes propriétaires ou soumises au même contrôle (collectivement désignées comme « TOMS SHOES »).

TOMS™, One for One,, , et l'ensemble des appellations, des logos, des noms de produit et de service, des conceptions et des slogans sont des marques communautaires ou des marques commerciales déposées appartenant à TOMS SHOES ou à ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Il est interdit d'utiliser ces marques sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de TOMS SHOES par écrit. Les autres marques commerciales, noms de produit, noms de société, logos, marques de service, appellations commerciales et autres désignations mentionnés, affichés, cités ou indiqués de toute autre façon sur le Site Web sont présentés à titre indicatif seulement et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sauf en cas d'autorisation par les lois en vigueur ou dans le cadre d'une autorisation expressément accordée par TOMS™ ,il vous est interdit d'utiliser, de reproduire ou de copier (notamment sur tout support, par des moyens électroniques, de façon provisoire ou accessoire dans le cadre d'un usage autre), de publier, de détourner, d'extraire, de réutiliser, de transmettre, de distribuer, d'afficher, de modifier, d'exécuter, de télécharger, d'accorder dans le cadre d'une licence, d'exploiter en tirant des travaux dérivés, d'effectuer une opération de rétroingénierie, d'utiliser par la technique du framing, de transférer, de vendre ou de participer à la vente, ou d'exploiter de quelque façon que ce soit, dans son ensemble ou en partie, le Contenu, le Site Web ou tout logiciel connexe.

Vous recevez pas la présente une licence non exclusive, limitée et révocable pour consulter le Contenu sur le Site Web, mais seulement quand vous accédez au Site Web. Aucun droit, titre ou intérêt envers tous matériels ou logiciels téléchargés ne vous est transféré suite à un téléchargement ou à une copie.

Le Contenu peut contenir des omissions, des erreurs, et il est possible qu'il ne soit pas à jour. Le Contenu est présenté à titre indicatif seulement et TOMS™ n'est aucunement dans l'obligation de mettre à jour le Contenu. TOMS™ peut, à sa seule discrétion, changer, supprimer, mettre à jour, modifier ou altérer de toute autre façon le Contenu, à tout moment et sans vous fournir de préavis.

Les images des produits figurant sur le site sont uniquement présentées à des fins d'illustration. Bien que nous prenions toutes les mesures possibles pour afficher les couleurs avec prévision, nous ne sommes pas en mesure de garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur correspond exactement aux couleurs réels des produits. Vos produits et l'emballage de vos produits peuvent être différents des images figurant sur notre Site Web.

Contenu généré par l'utilisateur

Dans le cadre de leur utilisation dans la présente section, (i) le terme « Contenu généré par l'utilisateur » désigne les Commentaires (tels que définis ci-dessous), les messages (y compris les courriers électroniques), les données, les informations, le texte, la musique, les sons, les photos, les graphiques, les images, les conceptions, les icônes, les clips vidéo ou audio, les fichiers et tout autre matériel ou contenu, (ii) le terme « Commentaires » désigne les commentaires, les remarques, les suggestions, les critiques, les idées, les propositions et les questions, et (iii) le terme « Zones interactives » désigne les forums, les blogs, les salles de conversation instantanée, les panneaux d'affichage et autres zones interactives dans lesquelles vous ou d'autres utilisateurs du Site Web peuvent poster des Commentaires, du contenu, des messages, des matériels ou d'autres éléments sur le Site Web.

En général

Par le fait de poster, distribuer, envoyer ou afficher un Contenu généré par l'utilisateur sur le Site Web, vous :

1. accordez à TOMS SHOES un droit non exclusif, sans redevance, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, transférable, irrévocable, entièrement payé, mondial et pouvant faire l'objet de sous-licences pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des travaux dérivés, afficher, exécuter, ou divulguer ou intégrer de toute autre façon à d'autres travaux, le Contenu généré par l'utilisateur, à quelque fin que ce soit et dans la mesure permise par le droit applicable ;
2. accordez à TOMS SHOES le droit d'utiliser votre nom en rapport avec ce Contenu généré par l'utilisateur, sous réserve des dispositions de l'Avis de confidentialité et sur l'utilisation des cookies de TOMS™ ;
3. déclarez et garantissez que :
   1. vous détenez et contrôlez tous les droits de propriété relatifs au Contenu généré par l'utilisateur que vous postez ou distribuez autrement, ou vous avez le droit légitime de poster et distribuer ce Contenu généré par l'utilisateur sur ou par le biais de ce Site Web ;
   2. ce Contenu généré par l'utilisateur est véridique, exact, complet, non mensonger et n'enfreint pas ou ne viole pas les lois ou réglementations applicables ; et
   3. l'utilisation, la publication et l'affichage de ce Contenu généré par l'utilisateur ne constituent pas une violation des présentes Conditions générales, et ne violent pas et ne peuvent pas violer les droits de, ou porter atteinte à, une autre personne ou entité ; et
4. accordez par ailleurs à TOMS SHOES le droit de poursuivre, auprès de tout organisme compétent, toute personne ou entité violant les droits de TOMS SHOES ou vos droits en vertu du droit applicable au Contenu généré par l'utilisateur.

Le Contenu généré par l'utilisateur que vous envoyez est considéré comme non confidentiel et TOMS SHOES n'a nullement l'obligation de traiter ce Contenu généré par l'utilisateur comme constituant des informations privilégiées. Sans limiter les déclarations précédentes, TOMS SHOES se réserve le droit d'utiliser le Contenu généré par l'utilisateur de la façon qu'il estimera appropriée, notamment, sans toutefois s'y limiter, en supprimant, rejetant ou refusant de le poster. TOMS SHOES n'est nullement tenu de vous verser un paiement pour le Contenu généré par l'utilisateur ou de vous en attribuer la paternité.

Zones interactives

Le Site Web peut contenir des Zones interactives. Si TOMS™ prévoit d'utiliser de telles Zones interactives, vous êtes exclusivement responsable de l'utilisation que vous faites de ces Zones interactives, à vos propres risques et périls. À titre d'exemple, sans toutefois imposer de limitation quelconque, vous acceptez, quand vous utilisez une Zone interactive, de ne pas poster, télécharger en amont, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier d'une quelconque autre façon les éléments suivants :

1. des matériels sexuellement explicites, violents, dénigrant, contraires à la loi, diffamatoires, calomnieux, obscènes, pornographiques, indécents, lubriques, constituant du harcèlement, une menace ou une invasion de la vie privée ou des droits publicitaires d'un tiers, abusifs, grossiers, frauduleux ou autrement répréhensibles ;
2. des matériels promouvant la toxicomanie, l'usage du tabac ou d'armes à feu ;
3. des matériels constituant une incitation à la haine, encourageant ou fournissant des instructions pour commettre un délit, violant les droits d'un individu ou d'un groupe, rendant passible de poursuite ou violant toute loi ou réglementation applicable sur le plan local, étatique, national ou international ;
4. des matériels constituant une contrefaçon d'un brevet, d'une marque commerciale, d'un secret industriel, d'un droit d'auteur ou d'autres droits de la propriété intellectuelle ou autre appartenant à un tiers ;
5. des matériels utilisant les noms ou les portraits d'individus, vivants ou décédés, ou de leur propriété, sans avoir préalablement obtenu leur autorisation expresse par écrit, ou se faisant passer pour un individu, une entité ou constituant autrement une représentation mensongère de votre affiliation à cette personne ou entité ;
6. des messages publicitaires ou des liens vers d'autres sites commerciaux ;
7. les noms, les adresses postales, les numéros de téléphone ou de fax, les adresses électroniques, les permis de conduire, les numéros de sécurité sociale, l'identité nationale le passeport et les numéros de carte bancaire, ou toutes autres données personnellement identifiables d'un utilisateur ou de tout autre tiers ;
8. des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructifs ;
9. des matériels n'ayant aucun rapport avec le sujet faisant l'objet des Zones interactives sur lesquelles ils sont postés ;
10. des matériels communiquant des messages incompatibles avec la réputation de TOMS™ ou constituant autrement une violation des présentes Conditions générales ; et
11. des matériels qui, à la discrétion exclusive de TOMS™, sont répréhensibles, ou pouvant exposer TOMS™, vous-même ou d'autres utilisateurs du Site Web, à des dommages, des poursuites ou toute autre responsabilité.

Dans la mesure du possible en vertu du droit applicable, TOMS SHOES décline toute responsabilité à l'égard du Contenu généré par l'utilisateur que vous postez, publiez, affichez ou téléchargez en amont, ou en cas de pertes ou dommages qui en découlent, et TOMS SHOES décline toute responsabilité si vous rencontrez des erreurs, des fautes, des messages diffamatoires, des calomnies, des omissions, des déclarations mensongères, des obscénités, des matériels pornographiques, des grossièretés, des insultes raciales ou sexistes, ou tout autre contenu posté, publié, affiché ou téléchargé en amont et constituant une violation des présentes Conditions générales. TOMS SHOES, qui n'est que le fournisseur des Zones interactives, dans la mesure où la loi l'autorise, décline toute responsabilité à l'égard des déclarations, des affirmations et du Contenu généré par l'utilisateur que fournissent ses utilisateurs sur ce Site Web. TOMS SHOESn'a aucune obligation légale ou contractuelle de contrôler, modifier ou surveiller le Contenu généré par l'utilisateur posté, publié, affiché ou téléchargé en amont sur les Zones interactives, et ne prend aucun engagement en la matière. Cependant, TOMS SHOES se réserve la possibilité et le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou modifier tout Contenu généré par l'utilisateur posté ou stocké sur ce Site Web, sans préavis et pour quelque motif que ce soit.

Toute utilisation du Site Web, y compris des Zones interactives, constituant une violation des présentes Conditions générales, peut entraîner l'annulation ou la suspension de votre permission d'utiliser le Site Web.

Commentaires

Vous acceptez que les Commentaires que vous afficherez sur ce Site Web ne violeront pas les droits de tiers, notamment, sans toutefois s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque commerciale, les droits de confidentialité, les droits de publicité et tous autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que les Commentaires que vous afficherez sur ce Site Web ne comporteront pas d'éléments de nature calomnieuse, diffamatoire, grossière ou obscène et qu'ils ne seront pas contraires à la loi. Vous êtes et resterez le seul responsable du contenu et de la forme des Commentaires que vous envoyez ou postez sur le Site Web.

Contenu de tiers ; liens vers des Sites Web de tiers

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Accès et utilisation du Site Web ; politique d'utilisation acceptable

En accédant au Site Web, vous acceptez (i) de vous conformer à toutes les lois en vigueur sur le plan local concernant la confidentialité, la conduite en ligne et l'utilisation et le contenu acceptables, et (ii) le transfert et le traitement de vos données personnelles aux États-Unis, conformément à notre Avis sur la confidentialité et l'utilisation des cookies.

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Politique d'utilisation acceptable

En utilisant le Site Web, vous acceptez de vous conformer à toutes les normes fixées par les présentes Conditions générales en matière de contenu et de conduite. À titre d'exemple, sans toutefois constituer de limitation, vous acceptez de ne pas :

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• modifier un autre site Web de façon à impliquer de façon mensongère qu'il est associé ou affilié au Site Web ;
• endommager, désactiver, surcharger, transmettre des vers, des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou d'autres éléments de nature destructive, ou nuire à l'utilisation ou à la jouissance du Site Web par des tiers ;
• enfreindre les lois, règles ou réglementations en vigueur dans votre juridiction ;
• utiliser une conduite, un dispositif, un processus, un logiciel, un programme, un algorithme, une méthodologie ou une routine, automatique ou manuelle, y compris, sans toutefois s'y limiter, un « robot informatique », un « web spider » ou tout autre processus ou toute autre fonctionnalité semblable visant à nuire (ou tentant de nuire), endommager, désactiver ou surcharger déraisonnablement le fonctionnement du Site Web ; ou
• utiliser le Site Web à des fins contraires à la loi, injurieuses, offensives, constituant du harcèlement ou répréhensible, pour vendre des biens ou des services, pour réaliser ou transmettre des enquêtes ou des concours, ou à toute autre fin interdite par les présentes Conditions générales.

Sécurité de compte

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Politique de signalement de plaintes en matière de droits d'auteur ; avis de contrefaçon ou contenu illicite de tiers

Si vous estimez de bonne foi qu'un certain Contenu figurant sur le Site Web constitue une violation de vos droits d'auteur ou qu’un contenu tiers posté par d’autres utilisateurs du site est illicite pour toute autre raison, veuillez fournir les informations demandées ci-dessous par écrit. La procédure présentée ci-dessous sert exclusivement à informer TOMS SHOES d'une contrefaçon de vos matériels protégés par les droits d'auteur.

Veuillez fournir les informations suivantes dans l'ordre suivant (y compris les numéros de section) en utilisant le formulaire suivant [please include form] :

• La date de la notification.
• Une identification claire des travaux protégés par vos droits d'auteur qui, à vos dires, font l'objet d'une contrefaçon.
• Une identification claire des matériels qui, à vos dires, constituent une contrefaçon des travaux protégés par vos droits d'auteur, et des informations qui nous permettront de trouver ces matériels sur le Site Web, telles qu'un lien vers les matériels constituant une contrefaçon.
• Vos coordonnées pour que nous puissions répondre à votre plainte, de préférence avec une adresse électronique et un numéro de téléphone.
• La copie de toute correspondance adressée à l’auteur du contenu illicite ou toute preuve démontrant que l’auteur du contenu illicite n’a pas pu être contacté.
• Intégrez la déclaration suivante : « J'estime de bonne foi que les matériels constituant prétendument une violation des droits d'auteur ne sont pas autorisés par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi. »
• L'avis doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif envers le matériel faisant prétendument l'objet d'une contrefaçon.

Les avis de réclamation de contrefaçon des droits d'auteur ou de contenu illicite sur le Site Web doivent être envoyés par courrier électronique ou courrier postal à :

TOMS Shoes, LLC
À l'attention de : Legal Department
5800 Uplander Way, Suite 100
Culver City, California, 90230
États-Unis

ou

legal@toms.com, Objet : Contrefaçon de droits d'auteur ou contenu illicite

Nous vous recommandons de consulter un avocat avant d'envoyer un avis ou une réponse en la matière. Par ailleurs, veuillez remarquer que vous serez peut-être responsable de verser des dommages-intérêts (y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais et honoraires d'avocats) si vous faites une fausse déclaration de contrefaçon de droits d'auteur.

TOMS SHOES examinera et répondra à tous les avis envoyés dans le respect des exigences ci-dessus et du droit applicable.

Contrefacteurs récidivistes

Dans le respect du droit applicable, TOMS SHOES a adopté une politique consistant à révoquer, dans les circonstances appropriées et à sa seule discrétion, les souscrits ou les titulaires de compte considérés comme étant des contrevenants récidivistes. TOMS SHOES peut également limiter ou restreindre l'accès au Site Web et/ou fermer les comptes des utilisateurs que TOMS SHOES considère comme contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle de tiers, qu'il s'agisse d'une action répétée ou non, à sa seule discrétion de TOMS SHOES.

Cas de force majeure

TOMS SHOES ne sera pas responsable en cas de dommages issus d'un retard ou d'un manquement de livraison en raison d'un cas de force majeure, ce qui comprend tout évènement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle de TOMS™, notamment en raison d'une catastrophe naturelle, d'un acte dont vous êtes responsable, d'un embargo ou d'une autre action, réglementation ou demande d'un gouvernement, d'un incendie, d'une panne électrique, d'un ralentissement ou d'autres difficultés du travail, d'une guerre, d'une émeute, d'un acte terroriste, d'un retard de transport, de manquements des sociétés de transport, de l'impossibilité d'obtenir la main d'œuvre, les matériaux ou les installations de production nécessaires, ou, sans limiter les situations précédentes, de tout autre retard échappant au contrôle raisonnable de TOMS SHOES. Si un tel retard se produisait, la date approximative indiquée pour la livraison serait prolongée pendant une durée égale à la période de temps perdue en raison du retard. Votre seul recours pour tous autres retards et en cas d'inaptitude de TOMS™ à effectuer une livraison, pour quelque motif que ce soit, sera l'annulation de votre commande des produits sous réserve de l'envoi d'un avis écrit à TOMS™ à cet effet et le remboursement du prix d'achat et de tous frais de livraison (si nous les avons déjà prélevés sur votre carte).

Absence de garantie ; avis de non responsabilité

TOMS SHOES ne déclare pas et ne garantit pas que l'accès au Site Web ne fera pas l'objet d'interruptions ou ne comportera pas d'erreurs, que tout défaut figurant sur le Site Web sera corrigé, ou que le Site Web et le ou les serveurs permettant la mise à disposition du Site Web ne comportent pas de bogues, de virus, de chevaux de troie ou d'autres éléments semblable. Par ailleurs, toujours sous réserve des dispositions de la section 18(b) ci-dessous, toms shoes n'émet aucune garantie ni déclaration concernant l'exactitude, le caractère adéquat ou utile, la fiabilité ou l'exhaustivité du Site Web, du contenu, du contenu de tiers, des commentaires, des informations ou de tous autres éléments ou matériels figurant sur le Site Web ou faisant l'objet d'un lien vers ou depuis le Site Web. Par ailleurs, sauf dans le cadre des indications de la section 9 et sous réserve des dispositions de la section 18(b).

Aucune personne (y compris un agent, un distributeur ou un représentant de TOMS SHOES) n'est autorisée à émettre une déclaration ou une garantie concernant les produits, sauf pour vous adresser aux sections 9, 17 et 18 des présentes conditions générales, et vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous êtes pas appuyé sur d'autres garanties ou déclarations, sous réserve qu'aucun élément des présentes conditions générales ne saurait limiter la responsabilité de TOMS SHOES en cas de fausse déclaration frauduleuse.

Limitation de responsabilité

1. Sous réserve des dispositions de la section 18(b) ci-dessous et dans la mesure autorisée par la loi, TOMS SHOES décline toute responsabilité en cas (a) d'erreurs ou d'inexactitudes dans le contenu, les informations ou les matériels figurant sur ou mis à disposition par le biais du Site Web, (b) de blessure ou de dommages matériels quelconques découlant de votre accès ou de votre utilisation du Site Web ou de tout Site Web de tiers faisant l'objet d'un lien, (c) de tout accès ou utilisation non autorisée des serveurs hébergeant le Site Web ou tout Site Web de tiers faisant l'objet d'un lien, et/ou des données personnelles qui y sont enregistrées, (d) d'interruption ou de cessation de transmission vers ou depuis le Site Web ou des sites wen de tiers, (e) de bogues, de chevaux de troie ou d'autres éléments semblables, pouvant être transmis sur ou par le biais du Site Web ou de tout Site Web de tiers faisant l'objet d'un lien par TOMS SHOES ou tout tiers, et ou en cas de pertes ou de dommages subis suite à l'une des situations mentionnées précédemment, sauf si ces pertes ou dommages sont issus d'une rupture des présentes conditions générales de la part de TOMS SHOES et si ces pertes ou dommages étaient prévisibles.
2. Dans la mesure autorisée par la loi, aucun élément des présentes conditions générales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de TOMS SHOES en cas de décès ou de blessure corporelle issue de sa négligence ou d'une fausse déclaration frauduleuse, ni vos droits relatifs à des produits défectueux ou des produits non conformes aux descriptions fournies, ou toute autre responsabilité que la loi n'autorise pas à limiter. Nous sommes tenus (sauf en cas d'indication contraire de la loi) de fournir des produits conformes aux commandes passées. Vous pouvez recevoir des conseils sur les droits que vous accorde la loi au citizens' advice bureau ou au trading standards office.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer TOMS SHOES, ses cadres dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses prestataires, ses fabricants et ses distributeurs de toute responsabilité en cas de réclamation, d'action, de demande, d'accusation, de plainte, de dommages, de pertes, de poursuites, de coûts et de dépenses (y compris, sans toutefois s'y limiter, les honoraires d'avocats) issus de ou liés à : (a) votre utilisation abusive du Site Web ; (b) tout Contenu envoyé, posté ou que vous fournissez de toute autre façon sur le Site Web, à TOMS SHOES, et/ou ses agents, ses concédants de licence ou licenciés tiers ; (c) votre rupture des dispositions des présentes Conditions ou de toute déclaration que vous fournissez en rapport avec les présentes Conditions ; et/ou (d) votre utilisation abusive du Site Web. TOMS SHOES se réserve le droit d'assumer le contrôle et la défense exclusifs de toute réclamation faisant l'objet de la présente clause d'indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec TOMS SHOES pour la mise en œuvre de toute défense disponible.

Titre de propriété des produits

Le titre de propriété des produits commandés par le biais de ce Site Web vous sera transféré lorsque TOMS recevra votre paiement intégral pour ces produits.

Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions d’utilisation et les transactions régies par les présentes Conditions d’utilisation seront exclusivement régies et interprétés conformément au droit Français.

Tout litige lié à ou issu des présentes Conditions d’utilisation et/ou des transactions régies par les présentes Conditions d’utilisation (y compris les litiges non contractuels) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez les adresser au lien section de questions ou nous contacter à l'adresse suivante :

TOMS Shoes, LLC
5800 Uplander Way, Suite 100
Culver City, California, 90230
États-Unis
E-mail :EUcustomerservice@Toms.com
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la plateforme de règlement de litige en ligne de la Commission européenne, veuillez accéder à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cartes-cadeau et crédit boutique en ligne

Cartes-cadeau TOMS

Les Cartes-cadeau électroniques TOMS achetées via ce site Web (« Carte(s) cadeau ») peuvent uniquement être utilisées pour acheter des articles éligibles notre sites web l'UE (Euro). Les Cartes-cadeau ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats en magasin ou sur d’autres sites Web TOMS. Les Cartes-cadeau doivent être traitées comme des sommes en espèces. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol d’une Carte-cadeau, ni de l’utilisation d’une Carte-cadeau sans l’accord de la personne à qui la carte a été délivrée. Les Cartes-cadeau ne peuvent être ni rechargées ni remboursées en espèces. Les achats réalisés avec une Carte-cadeau seront déduits du solde de la Carte-cadeau et tout solde non-utilisé peut être utilisé pour des achats futurs. Là où le montant de l’achat dépasse le solde de la Carte-cadeau, le montant en excès doit être réglé avec un autre moyen de paiement acceptable. Les Cartes-cadeau ne sont ni remboursables, ni résiliables, ni échangeables après achat, sauf lorsque la loi l’exige. Les Cartes-cadeau n’expirent pas.

Tous les produits sur le site Web ne peuvent pas être achetés en utilisant une Carte-cadeau et toutes les réductions et promotions de vente ne s’appliqueront pas aux achats effectués avec une Carte-cadeau. Veuillez vous référer à toute restriction notée sur la Carte-cadeau ou le site Web.

Lorsque vous achetez une Carte cadeau, vous nous accordez le droit d’envoyer la Carte-cadeau à l’adresse email du bénéficiaire aussitôt que vous passez votre commande. À ce point, nous aurons complété la livraison de ce service et vous reconnaissez et convenez ne pas pouvoir annuler votre commande.

Crédit boutique en ligne

Le Crédit en magasin TOMS émis lorsque les produits achetés par le biais du site Web sont échangés pour un crédit en magasin conformément aux Conditions des présentes (le « Crédit en magasin ») peut uniquement être utilisé pour acheter des articles éligibles notre sites web l'UE (Euro). Le Crédit en magasin ne peut pas être utilisé pour effectuer des achats dans d’autres magasins ou sur d’autres site Web TOMS. Le Crédit en magasin ne peut pas être utilisé pour acheter des Cartes-cadeau. Tout Crédit en magasin à votre disposition s’appliquera automatiquement à votre prochain achat. Nous ne sommes pas responsables si le Crédit en magasin est utilisé sans votre autorisation. Veuillez noter que le Crédit en magasin est non transférable. Les achats effectués avec le Crédit en magasin seront déduits de votre solde de Crédit en magasin, et tout solde restant sera disponible pour des achats futurs. Là où le montant de l’achat dépasse le solde du Crédit en magasin, le montant en excès doit être réglé avec un autre moyen de paiement acceptable. Le Crédit en magasin n’expire pas.

Dispositions juridiques générales

Les présentes Conditions générales sont en vigueur sauf si et jusqu'à ce que vous ou TOMS™ les résiliiez. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment, dans la mesure où elles s'appliquent à vous, en cessant d'utiliser le Site Web. TOMS™ a le droit de résilier les présentes Conditions générales à tout moment, immédiatement et sans préavis, et par conséquent de vous refuser l'accès au Site Web, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, sous réserve toutefois que toutes dispositions des présentes Conditions générales liées aux produits que vous avez déjà commandés et à la propriété intellectuelle, à l'indemnisation, à la non responsabilité, à la limitation de responsabilité et au choix du droit applicable resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales.

Sauf en cas d'indication contraire, le Site Web et le Contenu sont présentés uniquement dans le but de promouvoir les produits TOMS™ disponibles en France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Dans le cas où toute partie des présentes Conditions générales serait considérée comme non valide ou non applicable, la partie non valide ou non applicable sera modifié en harmonie avec le droit applicable et remplacée par une disposition qui reflètera la disposition d'origine dans toute la mesure du possible, et le reste des présentes Conditions générales restera en vigueur. Il sera possible d'accepter une version imprimée des présentes Conditions générales et de tous avis qui vous sont envoyés sous forme électronique ou autre dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative basée sur ou liée aux présentes Conditions générales, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions applicables aux autres documents et registres d'affaires initialement générés et conservés sur un support imprimé. Toute abstention de TOMS™ pour ce qui est d'insister sur ou de vous faire strictement appliquer une disposition des présentes Conditions générales ne sera pas considérée comme une renonciation à une disposition ou à un droit quelconque.

Il se peut que nous vous fournissions des avis relatifs au Site Web et/ou aux présentes Conditions générales en vous envoyant un courrier électronique à votre dernière adresse électronique connue, et tout avis sera considéré comme remis et reçu à la date de sa transmission.

L'exécution par TOMS™ des présentes Conditions générales est régie par les lois et les procédures juridiques en vigueur, et aucun élément des présentes Conditions générales n'exonèrera TOMS™ de son droit de se conformer aux demandes ou aux obligations imposées par les autorités du maintien de l'ordre.

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Veuillez remarquer que nous ne classerons pas une copie du contrat conclu entre nous et vous. Vous devriez enregistrer ou imprimer une copie des présentes Conditions générales dans vos propres dossiers.